Règlement du Forum
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Sont interdits toute formes d'insultes et de propos discriminants.
Sont encouragés les débats et l'amélioration des propositions!
Lorsque vous postez un sujet :
-Choisir la bonne catégorie.
-N'indiquer que le projet de loi de façon factuelle sans émettre un avis personnel dans le post initial.
-Créer un sondage type : A promulguer, A rectifier, A rejeter
voir exemple dans ce post.
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